Vous avez rendez-vous pour une Déclaration de Cessation des Paiements : vous trouverez ci-dessous toutes les informations importantes pour vous préparer.
N’oubliez pas d’apporter avec vous les pièces qui seront nécessaires au traitement de votre dossier notamment :
- Une carte d’identité ou passeport valide,
- Une adresse mail, un numéro de téléphone et un smartphone sont indispensables pour la création de votre identité numérique
Lors de ce rendez-vous nous vous aiderons à créer votre identité numérique, qui vous permettra d’accéder au Tribunal digital et à court terme à tous vos prochains documents liés à votre procédure de façon sécurisée, rapide et dématérialisée.
Nous vous demanderons aussi de bien respecter les horaires, en effet, le bâtiment ne disposant pas de salle d’attente, les capacités d’accueil sont limitées à un nombre restreint de personnes et au port du masque obligatoire afin de respecter les mesures sanitaires en vigueur. Nous vous remercions de votre compréhension
CREATION IDENTITE NUMERIQUE /TRIBUNAL DIGITAL
Cliquer ici pour plus d’information sur l’identité numérique
Nous vous invitons à prendre connaissance des CGU de monidenum
Cliquer ici pour les conditions générales d’utilisation
Nous vous invitons à prendre connaissance de la charte relative au règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD)
Cliquer ici pour plus d’information sur le Tribunal Digital :
VOTRE DEMANDE DE PROCEDURE COLLECTIVE
- Pour un redressement judiciaire ou une liquidation judiciaire
- Ici la notice d’information sur la procédure de redressement judiciaire
- Pour une demande de sauvegarde :
Les formulaires seront à déposer uniquement en deux exemplaires (un original et une copie)
Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires à l’adresse suivante : contactjudiciaire@gtc-larochesuryon.fr (libellé RDV+ votre nom)
Si vous souhaitez annuler ce rendez-vous, ou le modifier, vous pouvez nous contacter par mail : contactjudiciaire@gtc-larochesuryon.fr. (Libellé RDV+ votre nom)