Informations pratiques

Toutes les informations pratiques sont envoyées par mail. Merci d’être attentif aux messages que nous vous envoyons. Si vous ne trouvez aucun e-mail de notre part, vérifiez votre dossier de « courriers indésirables ». Attention, notez que le Greffe du Tribunal de Commerce ne vous demande jamais d’argent, de codes ou de mot de passe par mail. Le cas échéant, le règlement est effectué sur place par chèque bancaire, carte bancaire ou en espèce.

Adresse (correspondance) : Greffe du Tribunal de Commerce
55 Rue Hoche
85000 LA ROCHE SUR YON

Attention Le Tribunal de Commerce est en travaux. Pendant cette période retrouvez-nous à l’adresse suivante :

101 bd d’Angleterre
1° étage gauche
85000 LA ROCHE SUR YON

L’adresse de correspondance ne change pas et reste 55 rue Hoche.

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Que devez-vous apporter pour votre rendez-vous ?

Vous avez rendez-vous pour une Déclaration de Cessation des Paiements (DCP): cliquez-ici.

Informations pratiques pour un rendez-vous DCP

Vous avez rendez-vous avec notre service Registre du Commerce et des Sociétés (RCS): cliquez-ici.

Informations pratiques pour un rendez-vous RCS